- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, l’invitation à une dose de rappel »
Le Gouvernement avait conditionné l'obtention du passe sanitaire à l'opération de deux doses de vaccin anti-covid; en ouvrant la voie à une invitation à une troisième dose, il laisse sous-entendre le conditionnement futur de l'obtention dudit passe à l'opération d'une troisième dose. L'Académie de médecine s'est d'ailleurs opposée à l'idée envisagée par le gouvernement de conditionner le passe sanitaire à une troisième dose de vaccin anti-Covid, qui «outrepasse» selon elle le rôle de ce document.
Parce que l'immixtion de cette "invitation à une dose de rappel" dans ce texte de loi laisse augurer une obligation future non souhaitable, elle est supprimée.