Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
À la fin de l’alinéa 19, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »
la date :
« 15 avril 2022 ».
Exposé sommaire
Il est impératif que ce second rapport soit examiné en séance publique par les parlementaires avant l'élection présidentielle.