Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.