Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« lutter »,
insérer le mot :
« territorialement ».
Exposé sommaire
Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.