- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les mots :
« à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. »
Cet amendement a pour but de rappeler la mise en garde que constituait mon amendement 834 déposé pour l'examen du 21 juillet 2021 du projet de loi gestion de la crise sanitaire, puis mon amendement 369 mais aussi le 370, le 377, le 378 pour la première lecture de ce même texte; à savoir :
"Le report de l'Etat d'urgence sanitaire ne doit pas être instrumentalisé à des fins électorales. En effet, la mise en place d'un passeport sanitaire et d'une situation d'exception indéfiniment peut considérablement affecter l'équilibre démocratique: cela pourrait facilement fausser ou sédater la mobilisation lors d'une élection.".