Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« ou du retrait ».
Exposé sommaire
Au regard de l'impopularité et des nombreuses manifestations à l'égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l'intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annoncer explicitement la possibilité d'un retrait des mesures sanitaires lourdement coercitives telles que le passeport sanitaire.