- Texte visé : Projet de loi n°4631 portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« précaires »,
le mot :
« inhumaines ».
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la Nation envers les conditions d'accueil des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives.
Il propose de s'en tenir à la déclaration officielle faite par le Président de la République François Hollande qui condamnait dans un discours prononcé le 25 septembre 2016 à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, les conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France : « Cette vérité est la nôtre et je l’affirme ici clairement au nom de la République : je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France ».