Fabrication de la liasse

Amendement n°AC11

Déposé le vendredi 7 janvier 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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