Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 24 novembre 2021)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour objet ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article