Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 24 novembre 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’école ou de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire »,
par les mots :
« d’un établissement scolaire ou universitaire ou en lien avec ses derniers ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’idée selon laquelle le harcèlement scolaire peut se poursuivre en dehors des heures de classes.
En effet, le harcèlement commence très souvent au sein d’un établissement scolaire mais se poursuit fréquemment à l’extérieur de l’établissement notamment via les réseaux sociaux.