Fabrication de la liasse

Amendement n°AC44

Déposé le samedi 20 novembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer le recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire et de leurs parents. 

Exposé sommaire

Actuellement, il existe deux numéros d’écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire. 

Pourtant, les différents travaux sur le harcèlement scolaire, notamment le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant a mis en exergue le fait que le cyberharcèlement « constitue désormais un prolongement quasi-systématique » du harcèlement scolaire. 

Afin d’améliorer et de faciliter l’information des victimes, il conviendrait donc d’examiner, à travers un rapport remis au Parlement, la possibilité de se doter d’un numéro unique dédié à l’écoute et à la parole.

Le rapport devra également porter un regard sur les outils les plus efficaces à mettre à disposition des victimes pour recueillir leur parole. A ce titre, il permettra d’étudier la possibilité de faire émerger des outils de dialogue sur de nouveaux supports, tels que les réseaux sociaux et les messageries instantanées, sur lesquels les jeunes sont parfois plus à l’aise pour échanger.