Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC83
(mercredi 24 novembre 2021)
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie scolaire »,
les mots :
« responsabilité à la citoyenneté scolaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé à l’importance de considérer l’école comme un lieu de vie où chacun doit être pleinement respecté.