Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la Nation reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait du délaissement de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement. »

Exposé sommaire

Certains harkis et personnes anciennement de droit civil local sont arrivés sur le territoire français par leurs propres moyens et n'ont pas séjourné dans des structures d'accueil. Il n'en demeure pas moins que le traumatisme fut bel et bien présent et qu'ils ont été livrés à la plus grande précarité. L'objet du présent amendement est donc de reconnaitre la responsabilité de la Nation française sur ce point également.