Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et le médicament n’est pas destiné à un enfant de moins de seize ans  ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’exclure de la substitution par le pharmacien, les médicaments
biologiques prescrits aux enfants.

Le recours aux médicaments biosimilaires constitue un levier d’économies important pour financer
les innovations que les patients attendent. Il convient donc d’en développer l’usage.

Pourtant, les biosimilaires ne sont pas strictement identiques au médicament biologique d’origine.
Dans son rapport de mai 2016, l’Agence nationale de sécurité du médicament indique que « le
principe de substitution, valable pour les médicaments chimiques et les génériques qui sont leurs
copies, ne peut donc pas s’appliquer automatiquement. »

Des précautions particulières s’imposent donc et c’est dans ce but que le principe de la substitution
avait été suspendu en 2020. Cela est particulièrement justifié pour la population pédiatrique qui ne
doit pas être en première ligne de cette évolution.

A l’instar de l’acceptation du vaccin contre le SARS-COV-2 au sein de la société, les médicaments
biosimilaires, utilisés pour des pathologies lourdes (diabète, cancers, maladies inflammatoires…),
nécessitent avant tout une confiance maximale.