Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 novembre 2021)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmologistes, mais réalisent des examens oculaires, dont la forme peut d’ailleurs être variée.