Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 18 novembre 2021)
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise la suppression du doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour 2021