Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 18 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cet article visant à préciser l’articulation entre le parcours post-cancer et le protocole de soins « ALD ».