Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 18 novembre 2021)
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Exposé sommaire
Amendement de suppression d’un article instaurant une taxe supplémentaire sur la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard