Fabrication de la liasse

Amendement n°14

Déposé le lundi 22 novembre 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Philippe Benassaya

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Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Jean-Yves Bony

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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