Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4690, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 novembre 2021)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, »
les mots :
« au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.