Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)., n° 4690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 novembre 2021)
Après le mot :
« intégration »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« de la formation de sage‑femme au sein de l’université. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.