Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)., n° 4690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 novembre 2021)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée :
« Section 3 ter
« Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique » : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 635‑3 »,
la référence :
« L. 952‑23‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement déplace l'article 3 dans une partie du code de l'éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.