- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 4702
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | -1 | 0 | -1 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation (ligne supprimée) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Blocage des prix du gaz(ligne nouvelle) | +1 | 0 | +1 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », en direction d’un nouveau programme « Blocage des prix de du gaz », au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Les tarifs du gaz ont explosé. Depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de +57 %. Des hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l’été : +10 % en juillet 2021, +5 % en août, +8,7 % en septembre et +12,6 % en octobre. Pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en 5 ans.
Les mesures prises par le Gouvernement pour répondre à cette hausse ne permettront pas aux consommateurs seront payées par le contribuable. Le chèque énergie supplémentaire de 100 euros ne permet même pas de compenser la hausse des prix de l’énergie et sera en partie financé par la hausse des recettes de TVA liés à l’augmentation des prix de l’énergie. Le « « bouclier tarifaire » » annoncé ne vaut pas mieux. Il n’agit que sur les hausses après octobre : il entérine donc les hausses colossales depuis juillet. Et ces baisses seront compensées en 2023, par des tarifs règlementés plus élevés que prévu ! Plus précisément : les tarifs réglementés baisseront moins que prévu après l’hiver, pour compenser le coût des mesures de ce bouclier tarifaire. Ce que les gens gagnent sur leur facture en 2022, avant les présidentielles, ils le perdront après. Par cet amendement, nous proposons donc un véritable blocage des prix du gaz.