Fabrication de la liasse

Amendement n°101

Déposé le dimanche 5 décembre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire