Fabrication de la liasse

Amendement n°221

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire