Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 10 décembre 2021)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

« 

Prévision 2022

– 1,3

  NC

  NC

  NC

 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.

En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit – 1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.