Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 10 décembre 2021)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale050 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme vie de l’élève afin de répondre à la situation préoccupante des AESH.

Face à la précarité de la profession des AESH, nous demandions, par amendement, depuis le début du quinquennat la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois. C’était notre maigre contribution que, en tant que groupe parlementaire non majoritaire, nous tentions de faire passer, en vain.

Nous n’avons donc pu que nous réjouir à l’annonce d’augmenter les AESH de 600 euros pour mois. 

Toutefois, la profession, avec un revenu moyen de 760 € nets/mois, mérite une revalorisation plus forte encore. Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Donnons leur les moyens.

Nous notons également le recrutement de 4000 AESH. Mais là encore, l’effort n’est pas à hauteur des besoins et aurait du être doublé.

La reconnaissance de la profession passe à la fois par une revalorisation salariale et un plan massif de recrutement (en CDI) qui doit être programmé de manière pluriannuelle. Mais aussi par la prise en compte des temps de préparation et d’échanges avec les enseignants dans leurs heures de travail, par une meilleure formation des AESH en amont de leur prise de poste, et la création d’un réel statut.

Ainsi, nous proposons par cet amendement un premier effort supplémentaire de 50 millions d’euros pour 2022.

Afin d’être recevable cet amendement est gagé comme suit. Il procède à :

- Une augmentation de 50 000 000 € en AE et CP au titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap »  du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- Une diminution de 50 000 000 € en AE et CP de l’action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».