- Texte visé : Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n°4709, déposé le mercredi 24 novembre 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 30 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 30 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les crédits pour la formation des enseignants.
Alors que, sous le précédent quinquennat, une réforme de la formation continue des enseignants avait été mise en place, ce Gouvernement l’a stoppée et a mené sa réforme de la formation initiale qui consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire, sans accompagnement. C’est bien cette technique de pré-titularisation qui permet au Ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant.
La formation doit être de qualité dès l’entrée dans la profession et tout au long de la carrière. Elle doit permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins « à la demande » ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. C’est un souhait très fort de la profession et cela conditionne la réussite de tous les élèves.
Alors qu’en 2020, la LF diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros, l’augmentation de 2,1% prévue dans ce PLF est insuffisante pour combler les besoins de formation. C’est pourquoi nous proposons de la compléter par les 30 millions supprimés l’année dernière.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée.
Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »