Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 10 décembre 2021)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 900 000 000
Handicap et dépendance4 900 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX4 900 000 0004 900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à ce que le montant moyen servi aux allocataires de l’AAH atteignent le seuil de pauvreté.

Aujourd’hui, le montant moyen servi aux allocataires de l’AAH atteint selon les prévisions de la DREES 759 euros, sur une base de 1,28 million d’allocataires.

Or, en France, le seuil de pauvreté (calculé comme étant égal à 60 % du revenu médian) est égal à 1 060 euros.

Cela signifie que la grande majorité des allocataires de l’AAH vit en dessous du seuil de pauvreté, alors que cette allocation est censée leur permettre de vivre en toute dignité.

Nous proposons donc d’en augmenter les moyens de 37 %, cette augmentation correspondant à l’écart entre l’allocation moyenne versée aujourd’hui et le seul de pauvreté.

Cette augmentation se chiffrerait à 4,9 milliards d’euros et porterait ainsi les dépenses d’AAH à 18,1 milliards d’euros.

Cette augmentation n’interdit naturellement pas - au contraire - une déconjugalisation du mode de calcul de l’AAH, que le groupe Socialistes et apparentés a défendu, lors notamment de l’examen de la proposition de loi n° 2550 portant diverses mesures de justice sociale, et à laquelle s’est opposé le Gouvernement

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde l’action 12 du programme 157 « Handicap et dépendance » à hauteur de 4,9 milliards d’euros,

- prélève 4,9 milliards d’euros sur l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».