- Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 23 119 822 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 23 119 822 |
| TOTAUX | 23 119 822 | 23 119 822 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à porter le budget consacré à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », au même niveau que ce qu'il était lors du précédent budget.
En effet, chaque année le budget dédié à cette mission est en baisse en raison du déclin naturel des ayants droit et des ayants cause.
Si ce déclin est évidemment inévitable, les auteurs de cet amendement considèrent que le Gouvernement aurait dû maintenir le budget tel qu'il était lors du plf 2021 afin de répondre à certaines des requêtes légitimes formulées, parfois de longue date, par le monde combattant.
L’amendement propose donc d’augmenter de 23 119 822 l’action 01 « Administration de la dette viagère » du Programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
En raison des conditions de recevabilité, 18 279 955 sont prélevés sur l'action 02 relative à l'«indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du Programme n° 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de
barbarie pendant la seconde guerre mondiale » et 18 279 955 sont prélevés sur l'action 01 relative à l'« Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation » du même programme.
Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale qui demeurent essentiels. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 158.