Fabrication de la liasse

Amendement n°646

Déposé le jeudi 9 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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