Fabrication de la liasse

Amendement n°739

Déposé le jeudi 9 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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