Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CF86

Déposé le jeudi 2 décembre 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire