- Texte visé : Texte n°4712, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent chaque année, à partir des programmes scolaires, une éducation à l’égalité afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. »
Nous proposons dans cet amendement de renforcer l’éducation à l’égalité dans les programmes scolaires de la maternelle au lycée, afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. Pour que le sexisme, l’homophobie, le racisme, la transphobie, les discriminations liées à l’apparence physique sortent de la vie quotidienne des établissements, il faut que ces questions entrent dans les programmes et soient abordées dans les classes.
Cette proposition de loi contient des mesures pour former les personnels au contact des enfants et alourdit les sanctions à l'égard des personnes condamnées pour harcèlement scolaire... mais aucune disposition ne renforce les enseignements à l'égalité et au respect de l'autre dans les établissements scolaires. C'est l'objet de cet amendement.