- Texte visé : Texte n°4712, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°22
I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« scolaire »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ».
La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibilisation aux risques du harcèlement comme peine ou comme alternative aux poursuites.
Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement prenant le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie donc la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement.
Ajouter une dimension de sensibilisation aux réseaux sociaux dans ce dispositif permet de renforcer son impact et de le rendre plus adapté à la réalité du harcèlement qui a souvent cours sur Internet.