Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les personnels de l’éducation nationale »

les mots :

« l’ensemble de la communauté éducative ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire.

Si, en commission le choix du rapporteur a été de préférer le terme « les personnels de l’éducation nationale », nous pensons que certains personnels qui n’appartiennent pas nécessairement à l’éducation nationale doivent pouvoir bénéficier de cette formation puisqu’ils sont au contact des élèves. C’est particulièrement le cas dans l’enseignement supérieur, qui est visé par la proposition de loi à l’article 1er et par ricochet à la création de l’infraction autonome de harcèlement scolaire. Au regard des nombreux faits de harcèlement révélés dans les universités, écoles supérieures, écoles d’art, IEP, BTS etc. il est indispensable que ces personnels bénéficient d’une telle formation.

C’est le cas aussi des personnels techniques des écoles, collèges et lycées qui peuvent être étroitement associés aux initiatives de lutte contre le harcèlement dans les établissements, tel est le cas, au collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône où tous les agents sans exception sont parties prenantes des initiatives pour lutter contre le harcèlement scolaire.