- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)., n° 4712-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les directeurs d’école et d’établissement de la collectivité locale sont invités à siéger au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance prévu à l’article L. 132‑4 du code de la sécurité intérieure.
Une fois par an, le directeur présente au conseil un rapport sur le harcèlement scolaire au sein de son établissement ainsi que les moyens de prévention et de lutte mis en place.
Un décret précise les conditions d’application du présent article.
Cet amendement se présente plus comme un amendement d’appel afin d’évoquer le possible rôle que pourrait jouer le le conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance dans la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Ainsi, une présentation des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements pour lutter contre ces pratiques pourrait être effectuée par les directeurs afin d’encourager les échanges entre les différents acteurs de la lutte contre la délinquance mais aussi avec des acteurs politiques et sociaux proches du terrain.
L’échange d’information qui pourrait découler d’une telle présentation permettrait aux directeurs de disposer de plus nombreux éléments pour pouvoir adapter ses mesures de lutte et de prévention du harcèlement scolaire.