- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 62 qui ouvre la possibilité de supprimer des allées et alignements d’arbres.
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique et de déclin inquiétant de la biodiversité, la préservation des arbres est un impératif. Ils estiment également que l'alignement des arbres en bord de route concourt à la beauté des paysages français.
Ils estiment, enfin, que l'article ne s'attaque pas à un "vide juridique" comme cela a été prétendu en commission, puisque les arbres malades et ceux posant des problèmes pour la sécurité des personnes ou des biens, sont pris en compte dans le dispositif de l’article L. 350-3 du code de l’environnement.