- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maud Gatel
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Le demandeur d’autorisation ou le déclarant doit prouver et exposer que les dites opérations pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ne peuvent trouver d’autres alternatives aux opérations mentionnées au deuxième alinéa. Le représentant de l’État dans le département apprécie le caractère suffisant des éléments apportés avant de délivrer l’autorisation. »
Cet amendement impose au demandeur de prendre le temps d’étudier et d’exposer les différentes possibilités s’offrant à lui avant de réaliser la coupe d’un ou de plusieurs arbres : il a, en effet, été constaté que sur un certain nombre de projets le simple fait de décaler les travaux, par exemple la construction d’une route, de quelques mètres permettait d’épargner les arbres.
Il est ainsi regrettable que ce temps de réflexion ne soit que rarement pris. La coupe d’un arbre nécessite une plus grande prise en compte dans les discussions en amont des travaux et projets.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.