Fabrication de la liasse

Amendement n°1487

Déposé le jeudi 2 décembre 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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