Fabrication de la liasse

Amendement n°1689

Déposé le jeudi 2 décembre 2021
Irrecevable
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Saïd Ahamada

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe La République en Marche

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Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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