Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le chemin créé présente a minima la largeur du chemin remplacé. Son aménagement satisfait les besoins en matière de commodité et d’agrément de circulation, de sécurité des usagers et d’intégration dans le paysage. »

II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Le critère de « qualité environnementale » est flou, ce qui est propice aux contentieux.

Le chemin rural étant une voie de circulation, il faut avant tout prendre en compte les besoins de ses utilisateurs.

La nouvelle formulation proposée par cet amendement proposé par les associations Chemins du Nord Pas de Calais Picardie, Equiliberté, FFVélo et CODEVER France permet de garantir l’adéquation entre les caractéristiques du nouvel aménagement et les besoins des usagers.