- Texte visé : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9‑1, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. »
Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de nature économique, sociale et environnementale au niveau régional et
expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée.
Les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des territoires et apportent la vision de la société civile organisée.
Il est proposé que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui coordonne les échelons territorialisés.