- Texte visé : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cet article qui prévoit le transfert, à titre expérimental, des routes et autoroutes non concédées aux régions volontaires.
Nous nous opposons à cet article, pour les mêmes raisons que nous avons évoqué lors de l'amendement de suppression à l'article 6.
La maitrise des infrastrutures de transport national par l’Etat étant la garantie de leur gestion pour l’intérêt général, nous nous opposerons évidemment à tout nouveau transfert. Et nous demandons également la nationalisation des autoroutes qui ont été concédées.
C’est par ailleurs un enjeu majeur dans le cadre de la bifurcation écologique : des investissements massifs doivent être faits dans le domaine des transports et des infrastructures, par exemple pour développer massivement le fret ferroviaire.