- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 9 par les mots :
« représentant au moins un tiers des membres du conseil d’administration »
Cet amendement vise à établir une composition plus équilibrée du conseil d’administration de l’ARS en donnant 1/3 des sièges aux élus qui représentent les collectivités ou leurs groupements.
La crise du covid-19 a démontré, une fois encore, l’importance du rôle des élus, leur connaissance du terrain, la nécessité de faire bénéficier l’ARS de leur expérience. Il serait donc très utile, pour le bon fonctionnement et le renforcement de l’efficience de l’ARS, de leur donner une part plus importante au sein du conseil d’administration.
Tel est l’objet du présent amendement.