Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Selon le rapport Philizot sur l’avenir des lignes de desserte fine des territoires publié en 2020, le réseau des petites lignes, fortement dégradé, paye le prix d’un important retard d’investissements depuis les années 1980. Il présente un besoin de financement considérable de l’ordre de 7,6 milliards d’euros d’ici 2028. Le maintien des petites lignes ferroviaires représente donc des enjeux financiers considérables. Le transfert de leur gestion aux régions représente en conséquence un risque majeur d’accentuer les inégalités territoriales. Par ailleurs, selon le ministère de la transition écologique, 4 000 kilomètres de lignes, soit 40 % du réseau, sont aujourd’hui menacés par un risque de fermeture. De telles fermetures porteraient préjudice à un aménagement harmonieux du territoire et à la lutte contre le changement climatique qui exige un surcroit d’investissement dans le transport ferroviaire de voyageurs. Pour tous ces motifs, les auteurs de l’amendement sont opposés à cet article de clarification des conditions et du périmètre du transfert des petites lignes aux régions.