Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« aa ter) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« « 5° De citoyens tirés au sort. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer une place à des citoyens tirés au sort dans le Conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS).

En effet, il est primordial d’augmenter la participation des usagers dans les ARS, afin de démocratiser la définition de la politique sanitaire.

Cet amendement est un amendement de repli, car nous nous opposons aux ARS qui sont des structures technocratiques, qui ont essentiellement des objectifs de gestion financière.

Nous sommes en effet pour un pilotage national et démocratique de la santé. Ce pilotage national et démocratique doit permettre un égal accès aux soins de tous les usagers soit garanti ainsi que la participation des usagers et des élus locaux.