- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 1.
Le premier alinéa de l’article 34 semble empêcher les Régions de créer des centres de santé et de recruter des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux et des personnels administratifs pour la gestion de ces centres. Cette disposition, qui traduit une volonté de simplification et de lisibilité des compétences dans les territoires, constituerait toutefois un recul important au regard des initiatives prises par certaines régions en faveur de l’accès aux soins. Plusieurs régions ont en effet investi, ces dernières années, dans la création et la gestion de centres de santé. C’est notamment le cas de la Région Centre-Val-de-Loire, qui a investi plus de 20 millions d’euros en une dizaine d’années, pour créer des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé, avec un objectif de 30 centres de santé à horizon 2025 dans les zones les plus touchées par la désertification médicale.
Les Régions, parce qu’elles sont au cœur de l’aménagement des territoires, doivent pouvoir s’impliquer dans des projets de ce type qui, s’ils ne permettent pas de régler le problème de la désertification médicale dans son entièreté, offrent tout de même une solution efficace aux besoins de la population concernée. Les Régions sont en effet engagées depuis une vingtaine d’années sur les problématiques d’accès aux soins, qui sont des enjeux majeurs pour l’attractivité et l’aménagement des territoires. Il serait dommageable d’empêcher les Régions de poursuivre leurs efforts et de s’engager sur le recrutement de professionnels de santé salariés.