Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 décembre 2021)
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , le cas échéant, prioritairement ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la compensation soit effectué à proximité des alignements d'arbres et des arbres qui ont été abattus. En effet, cela est nécessaire pour qu'une partie du territoire ne patisse pas d'un manque d'alignements d'arbres et d'arbres, et tout ce que cela représente en termes de bien-être et de captage de carbone.