- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».
Cet amendement vise à faire rentrer au conseil d’administration des ARS les représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
En effet, eu égard à la part essentielle que les sapeurs-pompiers prennent dans l'offre de soins de premier recours, il nous paraît pertinent qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par le conseil d'administration de l'ARS.
Cela est d'autant plus pertinent que cette part s'accroît avec la désertification médicale qui s'aggrave.
Notre proposition est que ces représentants siègent dans le collège des collectivités territoriales (le 3e collège).